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Avocat filiation Paris 1er

Avocat filiation Paris 1

1. La filiation :

La filiation est le degré de parenté qui unit une personne à une autre. Ce lien est d'une grande importance puisqu'il implique des conséquences, notamment sur le mariage, les droits dans une succession, l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants.

En principe, la filiation s'établit de manière gracieuse par l'effet de la loi (désignation de la mère dans l'acte de naissance et présomption de paternité en cas de mariage des parents), par la reconnaissance volontaire du père dans l'hypothèse d'une naissance hors mariage, ou par la possession d'état éventuellement constatée dans un acte de notoriété et mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant issu.

La filiation de l'enfant peut également être établie par voie judiciaire.

Les actions susceptibles d'être intentées sont :

  • L'action en recherche de paternité ou de maternité qui ne peut être engagée que par l'enfant, représenté durant sa minorité par l'autre parent, jusqu'à l'âge de 28 ans ;
  • L'action en rétablissement de la présomption de paternité, lorsque la présomption de paternité a été écartée. Cette action peut être engagée par l'un des époux durant la minorité de l'enfant ou par ce dernier jusqu'à l'âge de 28 ans ;
  • L'action en constatation de la possession d'état. Elle peut être exercée pendant un délai de 10 ans par tout intéressé (par exemple des grands-parents, des frères et soeurs) qui doit apporter la preuve de la possession d'état, c'est-à-dire de la réalité du lien vécu et affectif.

2. L'adoption :

Il existe en France deux sortes d'adoption, d'une part l'adoption plénière (l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine) et d'autre part l'adoption simple (l'adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant légitime mais il conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.)

Adoption plénière :

Les personnes susceptibles de faire l'objet d'une adoption plénière sont limitées par la loi. Il s'agit des pupilles de l'État, des enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, des enfants déclarés judiciairement abandonnés ou des enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

L'adopté doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6 mois.

Il existe cependant une exception pour l'enfant de plus de 15 ans : ce dernier peut faire l'objet d'une adoption plénière avant sa majorité ou dans les 2 ans qui suivent sa majorité si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.

En tout état de cause, si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, il conviendra de recueillir son consentement à l'adoption plénière.

L'adoption plénière est lourde de conséquences et la décision d'y recourir ne peut être prise à la légère.

Outre le fait que l'adoption plénière, lorsqu'elle est obtenue, devient irrévocable, elle a pour conséquence de rompre tout lien de l'enfant avec sa filiation d'origine.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine et prend le nom des adoptants qui remplace son nom initial.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.

L'adoption plénière est irrévocable.

Adoption simple :

Les personnes susceptibles de faire l'objet d'une adoption plénière sont les pupilles de l'État, les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal, les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.

Contrairement à l'adoption plénière, dans l'adoption simple, l'adopté conserve ses droits d'héritier dans sa famille d'origine.

S'il est vrai que l'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs (sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint), en revanche, les liens de l'enfant avec la famille d'origine ne sont pas rompus.

L'adopté dispose néanmoins des mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant légitime.

Le nom des parents adoptifs s'ajoute au nom de l'enfant ou le remplace.

L'adoption simple peut être révoquée, uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance.

L'exemple du contentieux de l'adoption internationale

La reconnaissance en France des adoptions prononcées à l'étranger :

En France, la reconnaissance des adoptions à l'étranger s'opère différemment selon que l'adoption en cause est équivalente à une adoption plénière ou simple.

Les conditions et les effets de l'adoption sont soumis à la loi personnelle de l'adoptant tandis que les conditions du consentement ou de la représentation de l'enfant sont régies par la loi personnelle de celui-ci.

Si elle opère une rupture complète et irrévocable du lien de filiation préexistant, autrement dit si tout lien de l'enfant avec sa filiation d'origine est rompu, l'adoption doit être considérée comme équivalente à une adoption plénière.

Certains pays interdisent, voire ignorent l'adoption.

C'est le cas notamment de la plupart des pays de droit musulman, lesquels rejettent la filiation adoptive en tant que telle, mais aussi de certains pays d'Asie en raison de coutumes locales, tels que la Birmanie ou le Bhoutan.

En 2010, l'actualité mettait en exergue le problème de l'adoption d'enfants de nationalité haïtienne suite au séisme du 12 janvier 2010.

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