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Avocat droit des victimes Paris 1er

La défense des victimes :

L'avocat écoute, conseille et oriente.

Lorsqu'elle est victime d'une infraction pénale, la victime est souvent désorientée, en état de détresse et ressent le besoin de parler, de se confier et d'être conseillée par un professionnel.

Votre avocate est à même de vous conseiller et de vous orienter si vous vous trouvez dans un tel cas.

Elle pourra, le cas échéant, vous assister et vous représenter devant les tribunaux.

Le rôle des victimes dans le procès a connu un essor important ces dernières années.

Depuis la loi du 15 juin 2000, l'autorité judiciaire doit veiller à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

La victime est devenue une véritable partie au procès pénal, que ce soit au stade de l'instruction préparatoire (au cours de laquelle la victime peut solliciter l'assistance d'un avocat, avoir accès au dossier de la procédure ; elle a le droit de demander tout acte qu'elle juge utile à la manifestation de la vérité, l'exercice des voies de recours...) ou au stade de la procédure de jugement (au cours de laquelle elle a la possibilité de se constituer partie civile et ainsi solliciter la condamnation de la personne mise en cause à indemniser son préjudice physique, son préjudice matériel ou son préjudice moral).

La victime a la possibilité de s'associer à la poursuite pénale ou de déclencher les poursuites.

En effet, la victime peut intervenir au procès pénal initié par le procureur de la République : on parle alors d'une constitution de partie civile par voie.

Toutefois, lorsque l'action publique n'a pas été enclenchée à la suite d'une plainte déposée et classée sans suite ou en cas d'inaction du procureur, la victime peut alors déclencher les poursuites pénales en saisissant le tribunal par voie de citation directe (exploit d'huissier par lequel la victime saisit la juridiction de jugement compétente) ou en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction compétent.

Indemnisation et réparation du préjudice :

Les victimes d'infraction pénale peuvent solliciter la réparation de trois types de préjudice : le préjudice physique, qui consiste en une atteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne ; le préjudice moral, qui porte sur les atteintes à l'affection, à l'honneur ou à la réputation d'une personne ; ou encore le préjudice matériel, qui concerne les atteintes aux biens d'une personne et ses intérêts financiers.

Ces préjudices peuvent être réparés par le versement d'une somme d'argent dont le montant est fixé par le juge.

Lorsque l'auteur de l'infraction pénale a été condamné à vous verser une somme d'argent en réparation de votre préjudice et que vous rencontrez des difficultés pour obtenir son paiement, vous avez la possibilité d'être indemnisé par la solidarité nationale et ainsi de formuler une demande auprès de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou, si vous ne remplissez pas les conditions de son intervention, de saisir le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI).

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