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Avocat droit de garde Paris 1er

Avocat garde enfant Paris 1er

Lorsque les époux se séparent, la résidence des enfants doit être fixée au domicile de l'un d'eux.

L'époux chez lequel est fixée la résidence de l'enfant verra ce dernier rattaché à son foyer fiscal.

L'époux chez lequel n'est pas fixée la résidence de l'enfant bénéficiera quant à lui d'un droit de visite et d'hébergement.

L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à un parent que pour motifs graves.

En cas de désaccord des parents ou à la demande de l'un d'entre eux, le juge peut décider d'une garde alternée à titre provisoire dont il détermine la durée. À l'issue de celle-ci, le juge statue définitivement sur les modalités de garde de l'enfant.

En cas d'accord entre les parents et si les modalités de garde le permettent (domiciles des époux proches), le juge peut faire droit à la demande de résidence alternée des époux.

Mais, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider un partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun de ses parents.

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