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Honoraires

Chaque dossier étant différent, il est impossible de donner un tarif unique pour un type de procédure.

Lors du premier entretien, après vous avoir entendu exposer la nature de votre affaire, je vous donnerai une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.

Les 3 types de facturation utilisés par mon cabinet sont les suivants :

Les honoraires de consultation

Le simple rendez-vous de consultation ou de conseil, sans ouverture de dossier ni note d'information écrite, est facturé entre 100 et 180 euros HT selon le temps passé et les renseignements sollicités.

Les honoraires au temps passé

Ils s'appliquent à toutes les diligences du cabinet selon le temps effectivement consacré au dossier lors du premier rendez-vous. Je vous indique, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire et le taux horaire applicable pour vous permettre d'avoir une idée du budget à consacrer à votre défense. Une première provision est sollicitée, suivie d'autres appels de fonds en fonction de l'évolution du dossier et des prestations effectuées.

Le forfait

C'est une somme globale et intangible qui comprend l'intégralité de la prestation. Le coût de l'avocat est donc parfaitement connu et délimité. Cette méthode de facturation est généralement pratiquée pour les procédures classiques, peu susceptibles d'aléa (divorce par consentement mutuel, certaines procédures de référé, expulsion locative...).

En cas de succès judiciaire, le remboursement par l'adversaire de vos frais et honoraires

En cas de succès de votre procès civil, pénal ou administratif, le juge a la possibilité de mettre tout ou partie des frais et honoraires que vous avez supportés pour votre défense à la charge de votre adversaire qui sera en conséquence condamné, dans les proportions définies par la juridiction, à vous les rembourser.

Les dépenses (frais d'huissier, de greffe ou d'expert) que vous avez réglées sont quant à elles automatiquement mises à la charge de celui qui perd son procès.

Le cabinet accepte les dossiers d'aide juridictionnelle

Selon vos revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale. Dans ce cas, vous n'aurez pas d'honoraires à me verser, ou partiellement, et seule une partie de mes honoraires restera à votre charge.

Dans ce dernier cas de figure, une convention d'honoraires sera également établie afin que vous sachiez à hauteur de quel montant vous vous engagez.

Interrogez votre assurance protection juridique !

Souvent détenue mais encore trop méconnue, l'assurance protection juridique permet de couvrir tout ou partie des frais de procédure de l'assuré.

Selon la nature de votre dossier, vous bénéficiez peut-être d'une assurance de protection juridique qui peut prendre en charge les frais d'avocat.

Il vous faudra le vérifier avant de venir à la première consultation pour que je puisse prendre contact avec votre assureur.

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